Le Plan Pluriannuel de Travaux s'impose aux copropriétés de plus de 15 ans selon un calendrier progressif fonction du nombre de lots. Fonctionnement, vote en AG et financement.
Le Plan Pluriannuel de Travaux a été instauré par la loi Climat et Résilience pour les copropriétés à usage au moins partiel d'habitation de plus de 15 ans. Son entrée en vigueur s'est faite de façon progressive selon la taille de la copropriété, les plus grandes étant concernées en premier. Les dates exactes applicables à une copropriété donnée dépendent du nombre de lots et doivent être vérifiées auprès d'une source officielle, car elles peuvent prêter à confusion avec le calendrier distinct du DPE collectif.
Le PPT doit inclure la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l immeuble, une estimation du niveau de performance énergétique atteignable et une évaluation du coût.
Il est présenté et voté en assemblée générale selon l article 24 de la loi du 10 juillet 1965. En cas de manquement, la responsabilité du syndicat peut être engagée.
Le PPT est indissociable du fonds travaux obligatoire depuis la loi ALUR de 2014, avec une cotisation annuelle d au moins 5% du budget prévisionnel.
Pour les travaux de rénovation énergétique, les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov Copropriétés jusqu à 45% des travaux, des CEE et de l éco-PTZ collectif.
ScanReno Syndic génère le PPT de toutes vos copropriétés depuis un seul tableau de bord avec les postes obligatoires pré-remplis, la projection sur 10 ans et les labels énergétiques visés.
La simulation MPR Copropriétés 2026 calcule les aides ANAH par lot. Le rapport PDF est directement présentable en assemblée générale.