ScanReno permet d'établir des devis et des factures directement rattachés aux fiches d'opérations standardisées CEE. Le devis alimente le dossier de certificats d'économies d'énergie, avec la qualification RGE vérifiée et la cohérence des pièces contrôlée, pour transmettre à l'obligé ou au délégataire un dossier qui passe du premier coup, sans confier sa marge à un mandataire.
La 6ᵉ période des CEE, ouverte le 1ᵉʳ janvier 2026, renforce les contrôles. En 2025, le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a rejeté plus de 28 TWhc de certificats, soit près de 200 millions d'euros (source : webinaire DGEC, décembre 2025). Les taux de contrôle réglementaires atteignent 15 % de vérifications sur site et 30 % par contact, avec un renforcement programmé jusqu'en 2028 par arrêtés publiés au Journal officiel. Un dossier mal monté représente un financement qui peut être perdu.
Non. Un artisan RGE doit signer une convention avec un obligé ou un délégataire pour valoriser ses certificats, mais il n'est pas obligé de confier le montage de ses dossiers à un mandataire. Monter ses dossiers en autonomie permet de garder la maîtrise du parcours et d'éviter les commissions prélevées sur la valorisation des certificats.
L'obligé et le délégataire vérifient les dossiers pour engager leur propre responsabilité vis-à-vis du PNCEE : un certificat rejeté reste à leur charge. Leur contrôle protège l'obligé, pas l'artisan. Quand un dossier est incomplet ou incohérent, il est renvoyé pour correction ou refusé, ce qui décale la prime et multiplie les allers-retours. Vérifier en amont, côté artisan, permet de passer ce contrôle du premier coup.
Le devis est rattaché à sa fiche d'opération standardisée (BAR-EN-101, BAR-TH-171…), la qualification RGE est vérifiée pour le geste et à la bonne date, la facture reprend les éléments du devis pour limiter les incohérences, puis le vérificateur de conformité contrôle l'ensemble des pièces avant transmission. Le devis, la vérification de conformité et le répertoire des fiches CEE forment un parcours complet.