Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site ScanReno.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Site : le site internet accessible à l'adresse www.scanreno.fr. Utilisateur : toute personne accédant au Site. Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment le simulateur de rénovation énergétique.

Article 2 — Accès au site

L'accès au Site et au simulateur est gratuit pour les particuliers. L'accès aux services professionnels (back-office, outil commercial, saisie terrain, API) est réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement Pro ou Agence, dont les conditions sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès pour des raisons de maintenance sans préavis.

Article 3 — Utilisation du simulateur

Le simulateur fournit des estimations à titre indicatif, basées sur les données publiques DPE de l'ADEME et les barèmes ANAH en vigueur. Ces résultats ne constituent ni un audit énergétique réglementaire, ni un devis, ni un engagement contractuel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du simulateur et du formulaire de contact.

Article 4 — Utilisation du mode embed (iframe)

Les partenaires disposant d'un abonnement peuvent intégrer le simulateur sur leur propre site via une iframe. Le partenaire s'engage à ne pas modifier le code source du simulateur, à ne pas masquer les mentions légales et de protection des données, et à informer ses visiteurs que les données sont traitées par ScanReno.fr conformément à sa politique de confidentialité.

Le branding personnalisé (white-label) est réservé à la formule Agence. Le partenaire est responsable de la conformité de l'intégration avec la réglementation applicable (notamment RGPD et ePrivacy).

Article 4 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression détaillés dans la page Vos droits RGPD.

Article 6 — Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des estimations produites. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (France Rénov', ADEME, ANAH). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.