BAR-TH-173 — Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
La fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 encadre l'opération « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle relève du secteur Bâtiment résidentiel et concerne les équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
À quoi correspond la fiche BAR-TH-173 ?
Cette opération standardisée fait partie de la famille « Thermique » (chauffage, eau chaude et ventilation) du secteur bâtiment résidentiel. Elle vise les logements (maisons individuelles et appartements). Le montant de CEE généré dépend de la zone climatique, des caractéristiques techniques de l'opération et du barème en vigueur défini par l'arrêté qui publie la fiche.
Conditions générales d'éligibilité
Pour qu'un dossier BAR-TH-173 soit éligible aux CEE, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L'entreprise réalisant les travaux doit être qualifiée RGE pour le geste concerné, à la date d'engagement de l'opération.
- Les caractéristiques techniques du matériel ou de la prestation doivent respecter les seuils exigés par la fiche.
- Les pièces justificatives (devis, facture, attestation sur l'honneur) doivent être cohérentes entre elles et conformes aux mentions obligatoires.
- La chronologie doit être respectée : engagement CEE avant signature du devis, puis travaux, puis facture.
Le texte officiel de la fiche BAR-TH-173 fait foi. Il est publié par le ministère de la Transition écologique et consultable sur le catalogue officiel des opérations standardisées (ecologie.gouv.fr). Le catalogue évolue régulièrement : vérifiez toujours le statut de la fiche avant tout engagement.
Vérifier la conformité d'un dossier BAR-TH-173
Avant de déposer un dossier utilisant la fiche BAR-TH-173, il est essentiel de contrôler sa conformité pour éviter un rejet. Le vérificateur de conformité CEE de ScanReno contrôle automatiquement la qualification RGE réelle de l'entreprise (croisement avec la base ADEME), la cohérence des pièces, le respect des seuils techniques et la chronologie du dossier.
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Rénovation d'ampleur
Depuis la réforme du dispositif, une part croissante des opérations s'inscrit dans un parcours de rénovation d'ampleur, avec audit énergétique, accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' et objectif de gain énergétique. Si l'opération BAR-TH-173 s'intègre dans un tel bouquet de travaux, des exigences supplémentaires s'appliquent. Le vérificateur ScanReno contrôle également ces critères.