Fiches CEE : les opérations standardisées
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) repose sur des fiches d'opérations standardisées. Chaque fiche définit les conditions techniques et administratives d'une opération éligible. Retrouvez ci-dessous les fiches par secteur et par famille, et vérifiez la conformité de vos dossiers avant dépôt avec le vérificateur de conformité CEE.
Bâtiment résidentiel — Enveloppe
- BAR-EN-101 — Isolation de combles ou de toitures
- BAR-EN-102 — Isolation des murs
- BAR-EN-103 — Isolation d'un plancher
- BAR-EN-104 — Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant
- BAR-EN-105 — Isolation des toitures terrasses
- BAR-EN-106 — Isolation de combles ou de toitures (outre-mer)
- BAR-EN-107 — Isolation des murs (outre-mer)
- BAR-EN-108 — Fermeture isolante
- BAR-EN-109 — Réduction des apports solaires par la toiture (outre-mer)
- BAR-EN-110 — Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamique
Bâtiment résidentiel — Service
- BAR-SE-104 — Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
- BAR-SE-105 — Contrat de Performance Énergétique Services (CPE Services)
- BAR-SE-106 — Service de suivi des consommations d'énergie
- BAR-SE-107 — Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
- BAR-SE-108 — Désembouage d'un réseau hydraulique individuel de chauffage
Bâtiment résidentiel — Thermique
- BAR-TH-101 — Chauffe-eau solaire individuel (métropole)
- BAR-TH-102 — Chauffe-eau solaire collectif (métropole)
- BAR-TH-110 — Radiateur basse température pour un chauffage central
- BAR-TH-111 — Régulation par sonde de température extérieure
- BAR-TH-112 — Appareil indépendant de chauffage au bois
- BAR-TH-113 — Chaudière biomasse individuelle
- BAR-TH-116 — Plancher chauffant hydraulique à basse température
- BAR-TH-117 — Robinet thermostatique
- BAR-TH-122 — Récupérateur de chaleur à condensation
- BAR-TH-123 — Optimiseur de relance en chauffage collectif
- BAR-TH-124 — Chauffe-eau solaire individuel (outre-mer)
- BAR-TH-125 — Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé (métropole)
- BAR-TH-127 — Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (métropole)
- BAR-TH-129 — Pompe à chaleur de type air/air
- BAR-TH-130 — Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (métropole)
- BAR-TH-135 — Chauffe-eau solaire collectif (outre-mer)
- BAR-TH-137 — Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
- BAR-TH-139 — Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
- BAR-TH-141 — Climatiseur performant (outre-mer)
- BAR-TH-143 — Système solaire combiné (métropole)
- BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
- BAR-TH-150 — Pompe à chaleur collective à absorption
- BAR-TH-167 — Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation
- BAR-TH-155 — Ventilation hybride hygroréglable (métropole)
- BAR-TH-158 — Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- BAR-TH-159 — Pompe à chaleur hybride individuelle
- BAR-TH-161 — Isolation de points singuliers d'un réseau
- BAR-TH-162 — Capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (métropole)
- BAR-TH-165 — Chaudière biomasse collective
- BAR-TH-168 — Dispositif solaire thermique (métropole)
- BAR-TH-169 — Pompe à chaleur collective air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire
- BAR-TH-170 — Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l'ECS collective
- BAR-TH-171 — Pompe à chaleur individuelle de type air/eau
- BAR-TH-172 — Pompe à chaleur individuelle de type eau/eau
- BAR-TH-173 — Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
- BAR-TH-174 — Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (métropole)
- BAR-TH-175 — Rénovation d'ampleur d'un appartement (métropole)
- BAR-TH-176 — Système de régulation de la consommation d'un chauffe-eau électrique à effet Joule
- BAR-TH-177 — Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (métropole)
- BAR-TH-178 — Système géothermique
- BAR-TH-179 — Pompe à chaleur collective de type air/eau
- BAR-TH-180 — Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Bâtiment résidentiel — Équipement
Bâtiment tertiaire — Enveloppe
- BAT-EN-101 — Isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-102 — Isolation des murs
- BAT-EN-103 — Isolation d'un plancher
- BAT-EN-104 — Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant
- BAT-EN-106 — Isolation de combles ou de toitures (outre-mer)
- BAT-EN-107 — Isolation des toitures terrasses
- BAT-EN-108 — Isolation des murs (outre-mer)
- BAT-EN-109 — Réduction des apports solaires par la toiture (outre-mer)
- BAT-EN-110 — Protections des baies contre le rayonnement solaire (outre-mer)
- BAT-EN-111 — Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage pariétodynamique (métropole)
- BAT-EN-112 — Revêtements réflectifs en toiture
- BAT-EN-113 — Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
Bâtiment tertiaire — Service
- BAT-SE-103 — Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
- BAT-SE-104 — Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage
- BAT-SE-105 — Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
Bâtiment tertiaire — Thermique
- BAT-TH-103 — Plancher chauffant hydraulique à basse température
- BAT-TH-105 — Système de gestion technique du bâtiment
- BAT-TH-108 — Système de régulation par programmation d'intermittence
- BAT-TH-109 — Optimiseur de relance en chauffage collectif (fonction auto-adaptative)
- BAT-TH-110 — Récupérateur de chaleur à condensation
- BAT-TH-111 — Chauffe-eau solaire collectif (métropole)
- BAT-TH-112 — Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- BAT-TH-115 — Climatiseur performant (outre-mer)
- BAT-TH-116 — Système de gestion technique du bâtiment (chauffage, ECS, froid, éclairage, auxiliaires)
- BAT-TH-121 — Chauffe-eau solaire (outre-mer)
- BAT-TH-122 — Programmateur d'intermittence pour la climatisation (outre-mer)
- BAT-TH-125 — Ventilation mécanique simple flux à débit constant ou modulé
- BAT-TH-126 — Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit constant ou modulé
- BAT-TH-127 — Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
- BAT-TH-134 — Régulation sur groupe de production de froid — haute pression flottante (métropole)
- BAT-TH-135 — Régulation sur groupe de production de froid — haute pression flottante (outre-mer)
- BAT-TH-139 — Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- BAT-TH-140 — Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-141 — Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- BAT-TH-142 — Système de déstratification d'air
- BAT-TH-143 — Ventilo-convecteurs haute performance
- BAT-TH-145 — Régulation sur groupe de production de froid — basse pression flottante (métropole)
- BAT-TH-153 — Confinement des allées froides et chaudes dans un Data Center
- BAT-TH-154 — Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
- BAT-TH-156 — Freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid
- BAT-TH-157 — Chaudière biomasse collective
- BAT-TH-158 — Pompe à chaleur réversible de type air/air
- BAT-TH-159 — Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
- BAT-TH-161 — Maintien en température des groupes électrogènes de secours par PAC air/eau
- BAT-TH-162 — Système géothermique
- BAT-TH-163 — Pompe à chaleur collective de type air/eau
- BAT-TH-164 — Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau
Bâtiment tertiaire — Équipement
- BAT-EQ-117 — Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
- BAT-EQ-123 — Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
- BAT-EQ-124 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 — Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-129 — Lanterneaux d'éclairage zénithal (métropole)
- BAT-EQ-130 — Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- BAT-EQ-131 — Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-134 — Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-EQ-135 — Dispositif performant d'alimentation sans interruption