Qualification RGE, cohérence des pièces, performance technique, rénovation d'ampleur : le vérificateur ScanReno contrôle automatiquement votre dossier CEE et vous indique s'il est déposable, ou les points à corriger. Évitez les rejets et les retards de valorisation.
Les enjeux sont importants : en 2025, le PNCEE a rejeté plus de 28 TWhc de certificats, soit près de 200 millions d'euros (source : webinaire DGEC, décembre 2025). La plupart des rejets viennent pourtant d'erreurs évitables : qualification RGE non valide ou expirée, incohérences entre les pièces (dates, montants, surfaces), performance technique insuffisante du matériel, ou chronologie non conforme entre engagement, devis, travaux et facture.
Croisement automatique du SIRET avec la base RGE officielle de l'ADEME : qualification active, couverture du geste, validité à la date du devis.
Contrôle croisé des dates, montants et surfaces entre devis, facture, attestation et cadre de contribution.
Vérification que les caractéristiques du matériel respectent les seuils exigés par la fiche d'opération standardisée.
Calcul du volume en kWh cumac selon le barème de la fiche, pour anticiper la valorisation du dossier.
Contrôle des exigences du parcours accompagné : audit énergétique, Mon Accompagnateur Rénov, gain de 2 classes, bouquet de travaux.
En 5 étapes guidées : l'entreprise et les travaux (SIRET, vérification RGE temps réel), le chantier (adresse, DPE), la fiche CEE et sa performance, les dates et pièces justificatives, puis le contrôle automatique des pièces déposées.
Le marché bascule vers la rénovation d'ampleur : audit énergétique obligatoire, Mon Accompagnateur Rénov, gain minimal de deux classes énergétiques, bouquet de travaux. Le vérificateur contrôle ces exigences spécifiques : présence et cohérence de l'audit et du rapport MAR, nombre de gestes d'isolation, absence de chauffage fossile.
Au-delà du contrôle final, ScanReno accompagne la constitution du dossier CEE à partir du devis : identification de la fiche d'opération applicable, vérification de la qualification RGE en temps réel, saisie guidée des dates et des pièces, puis contrôle automatique avant le dépôt au PNCEE. L'objectif est de sécuriser chaque étape en autonomie, sans confier le dossier à un tiers ni verser de commission sur les certificats.
Le dispositif des CEE repose sur des fiches d'opérations standardisées (par exemple BAR-EN-101 pour l'isolation des combles, BAR-TH-171 pour une pompe à chaleur air/eau, BAR-TH-143 pour un système solaire combiné). Chaque fiche fixe ses propres exigences techniques et ses pièces justificatives. ScanReno rapproche votre dossier de la fiche concernée et vérifie que les caractéristiques du matériel respectent les seuils requis. Le répertoire des fiches CEE permet de consulter les conditions d'éligibilité de chaque opération.
Le taux de rejet se réduit en contrôlant en amont les points sur lesquels le PNCEE fonde ses refus : qualification RGE valide à la bonne date et couvrant le geste, chronologie conforme entre engagement, devis, travaux et facture, cohérence des montants et surfaces entre les pièces, et performance technique conforme à la fiche. En traitant ces points avant le dépôt plutôt qu'après un refus, on évite les allers-retours et les pertes de valorisation. Les contrôles se renforcent en 2026 : les taux minimaux atteignent 15 % de vérifications sur site et 30 % par contact, avec un durcissement programmé jusqu'en 2028 (arrêté du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel). Cette vérification amont devient déterminante.
Le plan Gratuit inclut 3 vérifications de conformité CEE par mois. Les plans Pro et Agence offrent des vérifications illimitées et le contrôle documentaire automatique des pièces.
Consultez aussi le répertoire des fiches CEE pour connaître les conditions d'éligibilité de chaque opération standardisée.
Répertoire des 114 fiches d'opérations standardisées CEE : conditions d'éligibilité, performance exigée et volume de certificats de chaque geste.
Devis et factures CEE conformes : établir des devis rattachés aux fiches pour monter ses dossiers en autonomie.
Pourquoi les dossiers CEE sont-ils rejetés en 2026 ? : les motifs de rejet du PNCEE et comment les éviter.